Conditions générales
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Le présent site Internet est réservé aux investisseurs établis en Suisse. Les personnes résidant hors de Suisse ne doivent pas y accéder.
Le présent site Internet ne comprend des informations que sur les fonds enregistrés à la vente en Suisse. Il relève de votre responsabilité de vous informer et de vous conformer à la législation et à la réglementation applicables dans toute juridiction.
Introduction
1.0 Quelques mots à propos de ce site Internet
Les informations ci-après sont importantes et sont fournies pour votre protection. Le présent site Internet n'est mis à disposition qu'à titre d'information et ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'achat d'une quelconque valeur mobilière pouvant y être référencée directement ou indirectement par l'intermédiaire de ce site Internet. Ce présent site ne constitue pas non plus une offre ou une recommandation, de la part de Legg Mason Investments (Europe) Limited ou de l'une de ses sociétés affiliées décrites dans les présentes, de quelque valeur mobilière, service de gestion d'investissements ou service de conseil. Aucun conseil d'investissement, fiscal ou juridique n'est dispensé par l'intermédiaire de ce site et vous acceptez de ne pas employer ce dernier à ces fins. Il ne saurait être affirmé que les valeurs mobilières, produits ou services mentionnés directement sur ce site ou accessibles par son intermédiaire conviennent à un investisseur particulier. Vous reconnaissez que votre utilisation du présent site Internet et les demandes d'informations ne sont pas sollicitées et que le fait de fournir toute information par le biais de ce site ne constituera pas, ni ne sera réputé être un conseil d'investissement.
Le présent site Internet ne saurait être considéré comme communiquant quelque invitation ou encouragement à effectuer des investissements.
1.1 Qui exploite ce site Internet?
Le présent site Internet est détenu et géré par Legg Mason Investments (Europe) Limited et Legg Mason Investment Funds Limited (désignés collectivement dans les présentes et dans l'ensemble du présent site Internet par le nom commercial «Legg Mason Investments»), qui sont des filiales à 100% de Legg Mason, Inc. («Legg Mason»), un holding de services financiers basé aux Etats-Unis et coté et négocié à la Bourse de New York, New York Stock Exchange, Inc. Le siège social de Legg Mason Investments (Europe) est situé 75 King William Street, Londres, EC4N 7BE, Royaume-Uni. Legg Mason Investments (Europe), enregistrée en Angleterre et aux Pays de Galles sous le numéro 1732037, est autorisée et réglementée par la Financial Services Authority («FSA»).
Conditions générales d'utilisation de ce site?
2.0 Quels sont les fonds couverts par ce site Internet?
Legg Mason Global Funds Plc est une Société d'investissement à responsabilité limitée constituée en fonds commun de placement à capital variable et à compartiments multiples avec séparation des passifs entre les compartiments et constituée en vertu du droit irlandais sous le numéro 278601. Elle a obtenu le statut d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières et est agréée en tant que tel en Irlande par l'Autorité de réglementation financière.
Des exemplaires des prospectus, prospectus simplifié, statuts, rapports annuels et semestriels relatifs à Legg Mason Global Funds plc ainsi qu'une liste des achats et ventes effectués par ce dernier au cours de l'exercice fiscal peuvent être obtenus gratuitement auprès de Banque Genevoise de Gestion (BGG), reconnue par la Commission bancaire fédérale suisse en tant que représentant et agent payeur suisse, à l'adresse suivante:
Banque Genevoise de Gestion,
Rue Rodolphe-Toepffer 15,
1200 Genève
Suisse
Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg) est un fonds commun de placement de droit luxembourgeois à compartiments multiples. Le fonds détient le statut d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières et est agréé en tant que tel par la Commission de Surveillance du Secteur Financier au Luxembourg.
Legg Mason Managed Solutions SICAV est une Société d'investissement à responsabilité limitée constituée en société d'investissement à capital variable et à compartiments multiples de droit luxembourgeois. Elle a obtenu le statut d'organisme de placement collectif en valeurs mobilières et est agréée en tant que tel au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Des exemplaires des prospectus, prospectus simplifié, statuts, rapports annuels et semestriels relatifs à Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg), et Legg Mason Managed Solutions SICAV ainsi qu'une liste des achats et ventes effectués par ces derniers au cours de l'exercice fiscal peuvent être obtenus gratuitement auprès de Banque Genevoise de Gestion (BGG), reconnue par la Commission bancaire fédérale suisse en tant que représentant et agent payeur suisse, à l'adresse suivante:
BNP Paribas Securities Services, succursale de Zurich
Selnaustrasse 16
P.O. Box 2119
CH-8022 Zurich
Suisse
Legg Mason Investments ne prétend pas que les fonds décrits dans les présentes ou tout produit ou service mentionné sur ce site Internet puissent être offerts dans une juridiction particulière.
2.1 Ce site Internet décrit-il les capacités de Legg Mason en matière de gestion des investissements?
Oui. Ce site Internet contient également des informations sur les gestionnaires d'investissements suivants, qui sont des filiales de Legg Mason: Royce & Associates, LLC ("Royce & Associates") ; Legg Mason Capital Management, Inc. ("Legg Mason Capital Management") ; Western Asset Management Company et Western Asset Management Company Limited (conjointement dénommées "Western Asset") ; Brandywine Global Investment Management, LLC ("Brandywine") ; Batterymarch Financial Management, Inc. ("Batterymarch"); ClearBridge Advisors, LLC ("ClearBridge); Legg Mason Global Asset Allocation, LLC; Global Currents Investment Management, Inc. (“Global Currents”) et Esemplia Emerging Markets, le nom commercial de Legg Mason International Equities Limited, Congruix Investment Management (une société enregistrée de Legg Mason Asset Management Singapore Pte. Limited) et Legg Mason Hong Kong (opérant à la fois sous les dénominations Legg Mason Asset Management Hong Kong Limited et Legg Mason International Equities (Hong Kong) Limited).
Chaque gestionnaire d'investissement mentionné sur ce site Internet est affilié à Legg Mason Investments dans la mesure où tous sont intégralement contrôlés et détenus par Legg Mason, Inc. C'est principalement par l'intermédiaire de ses fonds domiciliés en Irlande et au Luxembourg, pour lesquels ces sociétés occupent les fonctions de gestionnaire d'investissement ou de gestionnaire d'investissement délégué, que Legg Mason Investments permet à ses clients de bénéficier de l'expertise de ces sociétés affiliées. Certaines de ces entités affiliées disposent d'une autorisation ou d'une licence pour conduire leurs activités dans une ou plusieurs juridictions européennes, mais elles ne sont pas autorisées à proposer leurs services de conseils en investissement dans toutes les juridictions européennes. Les investisseurs passant par l'intermédiaire de ces sociétés affiliées peuvent ainsi se trouver limités à des investissements dans les fonds domiciliés à Dublin de Legg Mason Investments - Legg Mason Global Funds plc - et dans les fonds domiciliés à Luxembourg - Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg), et Legg Mason Managed Solutions SICAV.
2.2 Que dois-je savoir sur l'exactitude des informations contenues dans le présent site Internet?
Aucune garantie ne saurait être donnée concernant les informations contenues dans le présent site Internet. Legg Mason Investments est d'avis que les informations données et les opinions exprimées dans ce site sont exactes à leur date de publication. Les prix des fonds mentionnés sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne doivent pas être utilisés comme base de négociation.
2.3 Ce site Internet fournit-il des conseils d'investissement?
Non. Rien, sur ce site Internet, ne saurait être considéré comme un conseil d'investissement. L'investissement dans quelque fonds mentionné sur ce site peut s'avérer inapproprié pour certains investisseurs. L'investissement dans quelque fonds décrit sur ce site ne doit être opéré que sur la base du prospectus ou du prospectus simplifié ainsi que des conditions générales applicables.
2.4 Quels facteurs de risque généraux dois-je prendre en considération avant d'accéder aux informations contenues sur ce site Internet?
- La performance passée ne préjuge pas des rendements futurs. Veuillez noter que le prix par part ou par action ainsi que le revenu qui découle de ces actifs peuvent décroître aussi bien qu'augmenter et que vous pouvez ne pas récupérer la somme initialement investie. Les produits à recevoir peuvent diverger des projections de revenu établies au moment de l'investissement.
- Les fluctuations de change peuvent affecter la valeur d'un investissement et le revenu qu'il génère.
- En cas d'usage d'un droit d'annulation, vous pouvez ne pas récupérer la somme investie à l'origine si le prix par part ou par action s'est déprécié depuis votre investissement.
- Les frais et charges facturés, et notamment les frais initiaux, ne sont pas uniformes tout au long de la vie de l'investissement. Par conséquent, lorsque vous procédez au rachat de l'investissement au cours des premières années, vous pouvez ne pas récupérer la somme investie.
- Il ne saurait être garanti que le traitement fiscal ou le traitement fiscal proposé au moment d'un investissement ne subisse aucun changement par la suite.
- Les dividendes et plus-values sur les valeurs mobilières émises dans les fonds concernés peuvent être assujettis à des retenues à la source dans les pays dans lesquels chaque fonds investit.
Pour obtenir des renseignements sur l'ensemble des facteurs de risque inhérents à ces investissements ou aux compartiments concernés de chaque gamme de fonds, vous êtes invité(e) à lire le prospectus complet et le prospectus simplifié concernés de Legg Mason Global Funds plc, Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg), et Legg Mason Managed Solutions SICAV.
2.5 Les gammes de fonds mentionnées sur ce site Internet sont-elles accessibles aux «Ressortissants américains» (U.S. Persons)?
Non. Legg Mason Global Funds plc, Legg Mason Global Funds FCP (Luxembourg), et Legg Mason Managed Solutions SICAV ne sont pas enregistrés comme sociétés d'investissement aux Etats-Unis en vertu de la Loi sur les sociétés d'investissement des Etats-Unis de 1940 (Investment Company Act) en vigueur et les parts et actions de ces fonds ne sont pas enregistrées en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de 1933 («Securities Act») en vigueur. Les actions des fonds ne sont pas offertes à la souscription aux Ressortissants américains (US Persons) au sens de la Règle S du Securities Act. Les informations fournies sur le présent site Internet ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par quiconque ou toute entité aux Etats-Unis ou dans une juridiction ou un pays au sein desquels cette distribution ou cette utilisation seraient contraires à la législation ou à la réglementation ou qui imposerait à l'un quelconque des fonds décrits dans les présentes, à Legg Mason Investments (y compris ses sociétés affiliées) ou à tout produit ou service qu'ils offrent, de s'enregistrer, d'obtenir une licence ou autre autorisation au sein de cette juridiction ou de ce pays. Nulle information de ce site Internet ne doit être considérée comme une sollicitation d'achat ou de vente d'une valeur mobilière, d'un produit ou d'un service (y compris de services de conseil) à l'intention de quiconque.
2.6 Ce site Internet présente-t-il du contenu provenant de tiers autres que Legg Mason et ses filiales?
Oui. Par l'intermédiaire de ce site Internet, vous pouvez avoir accès à des données de marché telles que des rapports d'actualité, des rapports d'analystes externes, des rapports de recherche, des données sur les dernières opérations de vente, des cotations de valeurs mobilières et autres informations sur des valeurs mobilières et leurs marchés («Données de marché»). Legg Mason Investments peut obtenir ces Données de marché de tiers indépendants de Legg Mason Investments. Bien que les sources des Données de marché fournies sur ce site soient jugées fiables, Legg Mason Investments ne saurait être tenue responsable du contenu, de l'exactitude, du caractère exhaustif, actuel, approprié ou fiable des Données de marché et n'émet aucune garantie à ces égards.
Les Données de marché sont fournies «telles quelles» et selon leur disponibilité. Legg Mason Investments ne saurait être tenu responsable de quelque manque à gagner, perte découlant d'une opération ou autre dommage résultant de Données de marché ou autres informations inexactes, défectueuses ou indisponibles. Legg Mason Investments n'est aucunement tenue de mettre à jour ou de continuer de fournir les Données de marché ou autres informations accessibles par le biais de ce site Internet.
2.7 Informations importantes sur la responsabilité
Restrictions de responsabilité - Legg Mason Investments n'émet aucune garantie ou déclaration affirmant que le site Internet sera accessible à tout moment. Le site Internet peut, sans préavis, se trouver momentanément indisponible ou son accès peut être restreint pour des raisons d'administration ou autres.
Vous acceptez d'indemniser Legg Mason Investments (y compris ses sociétés affiliées ou associées) et ses dirigeants, administrateurs, employés et représentants, de toute demande d'indemnisation formulée par des tiers en raison de quelque préjudice, perte, dommage ou dépense occasionnés par ou résultant directement ou indirectement de l'exploitation, l'utilisation ou la mise à disposition des informations à un tiers en infraction avec l'une quelconque des obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions générales.
Si vous transmettez toute communication par l'intermédiaire de ce site Internet à Legg Mason Investments directement ou par l'intermédiaire du réseau Internet d'un tiers ou d'un autre fournisseur d'accès, vous serez responsable de toute omission ou de tout échec pouvant survenir lors de la transmission ou de la réception des communications par l'intermédiaire de ce site. Ce site Internet n'est pas conçu pour transmettre des ordres à caractère urgent. Ainsi, si vous l'utilisez pour transmettre ce type d'ordres, vous serez entièrement responsable de toute perte pouvant survenir et vous transmettez ces informations à caractère urgent à vos propres risques.
2.8 Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, Legg Mason Investments détient les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle en vigueur partout dans le monde sur les informations contenues sur ce site Internet. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, dupliquer, modifier, adopter ou prêter, vendre, diffuser ou transférer de toute autre manière tout ou partie des informations contenues dans le présent site Internet, hormis dans le but d'accéder au site et d'en imprimer des pages pour votre usage personnel.
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Veuillez noter que vos appels téléphoniques à Legg Mason Investments peuvent être suivis ou enregistrés afin d'assurer la continuité et l'amélioration de nos services.
Informations supplémentaires
3.0 Modifications du contenu du site Internet
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter, retirer des parties des présentes Conditions générales à tout moment sans préavis aux utilisateurs du site Internet. De la même façon, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer le contenu du présent site Interne. Vous devez consulter les présentes Conditions générales régulièrement afin de vous informer de toute modification. Tout changement, modification, ajout ou retrait des présentes Conditions générales prendra effet au moment de sa publication sur ce site Internet. Si vous accéder au site après la modification des Conditions générales, vous acceptez ces Conditions générales dans leur version modifiée.
3.1 Politique concernant la protection des données personnelles et confidentielles
Legg Mason Investments est très attentive au respect de vos données personnelles et confidentielles. Lorsque les informations que vous nous fournissez ou que nous obtenons par l'intermédiaire de ce site Internet sont d'ordre personnel et confidentiel, elles ne sont employées que conformément à des procédures établies.
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3.2 Cookies
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